CGV - Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente de produits en ligne à des consommateurs particuliers

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et les obligations de chaque partie, de l’acheteur et du vendeur. Elles s’appliquent pour tout achat passé sur le site C'est ma Provence , www.cestmaprovence.com

En commandant sur le site C'est ma Provence, le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté pleinement les présentes conditions générales de vente.

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet www.cestmaprovence.com, ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société C'est ma Provence dont le siège social est situé 32 route d'Avignon - 84470 Châteauneuf de Gadagne, inscrite au RCS d'Avignon sous le numéro. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

 

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition.

Les prix sur chaque fiche produit sont exprimés en euros TTC hors frais de port . Toute modification du taux applicable de taxe sur la valeur ajoutée sera répercutée sur le prix des produits. Le prix final TTC sera indiqué dans le panier du client et lors de la confirmation de commande juste avant le processus de paiement : il comprendra le prix des produits et les frais de port.

Les prix de vente peuvent être amenés à être modifiés à tout instant sans préavis. Cependant, le ou les produit(s) seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur lors du passage de la commande.

Pour les commandes envoyées en dehors de l’Union Européenne et dans les DOM-TOM, les prix des produits et de la livraison seront affichés HORS taxe dans le récapitulatif final et sur la facture. IMPORTANT : des taxes et droits de douane ou d’importation peuvent être demandés au destinataire (variables selon le coût, l’origine et la nature de la marchandise commandée). C'est ma Provence n’est pas responsable de ces taxes douanières et du montant dû qui sera entièrement à la charge du client. Pour en savoir plus sur ces différentes taxes, il est recommandé de se renseigner auprès des autorités locales ou d’Infos Douane Service 


Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de la société C'est ma Provence  jusqu'au complet encaissement du prix par la société C'est ma Provence. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.  

Le client peut commander sur internet via le site www.cestmaprovence.com .

La société C'est ma Provence se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La société C'est ma Provence s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), La société C'est ma Provence s'engage à en informer au plus vite le client. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.  


La société C'est ma Provence met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site internet www.cestmaprovence.com. 

Pour toute information ou question, le Service Client de la société C'est ma Provence est joignable  par e-mail à l’adresse suivante : cestmaprovence@hotmail.com .
 
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Tous les produits proposés par la société C'est ma Provence sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Tous les produits peuvent faire l'objet d'un remboursement dans un délai de 15 jours à compter de la date de commande. Toute demande de remboursement devra s'effectuer via le Service Client par mail adressé à cestmaprovence@hotmail.com
 

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